Crimes internationaux commis en Syrie : la Cour de cassation enterre la compétence du juge français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Crimes internationaux commis en Syrie : la Cour de cassation enterre la compétence du juge français

Renaud Salomon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051626
  • IdRef : 083469087

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03542648 , version 1 (25-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03542648 , version 1

Citer

Renaud Salomon. Crimes internationaux commis en Syrie : la Cour de cassation enterre la compétence du juge français. Recueil Dalloz, 2022, 03, pp.144. ⟨halshs-03542648⟩
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