L’indemnisation des Souffrances endurées au prisme de la jurimétrie
Résumé
Le présent article se propose de donner des repères et offrir des recommandations quant à l’évaluation d’un poste de préjudice en matière de dommage corporel, les souffrances endurées, du point de vue de la jurimétrie, c’est-à-dire de l’emploi de méthodes mathématiques, notamment statistiques, d’étude des phénomènes juridiques. En particulier, il exploite et approfondit les données d’une étude intitulée « Demandes, Offres, décisions en matière de dommage corporel », librement accessible, à laquelle il est renvoyé pour les aspects méthodologiques . Il peut simplement être rappelé qu’elle s’appuie sur l’analyse manuelle de 307 décisions de première instance des années 2019, 2020, et des premiers mois de 2021.
Les souffrances endurées sont définies dans la Nomenclature dite Dintilhac comme « toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c’est-à-dire du jour de l’accident à celui de sa consolidation ». Après la consolidation, leur individualité disparaît — et c’est sans doute regrettable — puisqu’elles sont incluses dans le déficit fonctionnel permanent, ou DFP (encore qu’il pourrait être mis en doute que le DFP, tel que couramment calculé, répare autre chose que l’atteinte fonctionnelle, les troubles dans les conditions d’existence et la perte de la qualité de la vie, ce qui pourrait justifier une indemnisation autonome des souffrances permanentes après s’être assuré de l’absence de toute redondance ).
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