Des rosiers mais pas de droit d'auteur dans l'aquarium - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Des rosiers mais pas de droit d'auteur dans l'aquarium

Résumé

(Rennes 7 sept. 2021, no 18/08384, Penn-Plax c/ Sydeco, PIBD 2021, no 1168-III-8)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03546951, version 1 (28-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03546951 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Des rosiers mais pas de droit d'auteur dans l'aquarium. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.803. ⟨halshs-03546951⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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