L'article 17 de la directive no 2019/790 toujours en chantier, guetté par l'obésité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

L'article 17 de la directive no 2019/790 toujours en chantier, guetté par l'obésité

Résumé

(Commission européenne, communication au Parlement et au Conseil : « Orientations relatives à l'article 17 de la directive 2019/790 sur le droit d'auteur dans le marché unique européen » du 4 juin 2021, COM(2021) 288 Final)

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https://shs.hal.science/halshs-03546960

Soumis le : vendredi 28 janvier 2022-11:26:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03546960 , version 1 (28-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03546960 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. L'article 17 de la directive no 2019/790 toujours en chantier, guetté par l'obésité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.833. ⟨halshs-03546960⟩

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