Le plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de production - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Le plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de production

Résumé

[Plan d'action de sortie de crise 1er juin 2021 ; Circulaire interministérielle du 6 juin 2021 (BOFIP-GCP-21-00369 du 19 août 2021)]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03546975, version 1 (28-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03546975 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Le plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de production. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.911. ⟨halshs-03546975⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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