Enregistrement d'une marque sonore déposée sous format audio : le caractère distinctif en question - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2022

Enregistrement d'une marque sonore déposée sous format audio : le caractère distinctif en question

Résumé

Observations sous Tribunal de l'Union européenne, 7 juillet 2021, aff. T-668/19 - Qualification de l'arrêt : important

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03547273, version 1 (28-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03547273 , version 1

Citer

Julie Groffe. Enregistrement d'une marque sonore déposée sous format audio : le caractère distinctif en question. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 01, pp.40. ⟨halshs-03547273⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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