La loi Climat et résilience et le droit de l'urbanisme : le zéro artificialisation nette - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

La loi Climat et résilience et le droit de l'urbanisme : le zéro artificialisation nette

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03547472

Soumis le : vendredi 28 janvier 2022-15:26:57

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03547472 , version 1 (28-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03547472 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. La loi Climat et résilience et le droit de l'urbanisme : le zéro artificialisation nette. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 03, pp.160. ⟨halshs-03547472⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
233 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More