Une société-mère française mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et financement du terrorisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Une société-mère française mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et financement du terrorisme

Haritini Matsopoulou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 796084
  • IdRef : 034742301
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 7 septembre 2021, no 19-87.367 (FS-B)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03548099

Soumis le : samedi 29 janvier 2022-15:46:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03548099 , version 1 (29-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03548099 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Une société-mère française mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et financement du terrorisme. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 02, pp.102. ⟨halshs-03548099⟩

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