Éléments pour une statistique qualitative des affaires civiles traitées par la cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2020

Éléments pour une statistique qualitative des affaires civiles traitées par la cour de cassation

Brigitte Munoz Perez
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

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Droit
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https://shs.hal.science/halshs-03549654

Soumis le : lundi 31 janvier 2022-15:10:31

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:30:03

Archivage à long terme le : dimanche 1 mai 2022-19:39:57

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Dates et versions

halshs-03549654 , version 1 (31-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03549654 , version 1

Citer

Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin. Éléments pour une statistique qualitative des affaires civiles traitées par la cour de cassation. [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2020, 87 p. ⟨halshs-03549654⟩

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