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Autre publication scientifique Année : 2022

COMPENSER LES ATTEINTES PORTÉES À LA NATURE ORDINAIRE : QUE DIT LE DROIT ?

Marthe Lucas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1124911

Résumé

Faut-il compenser les atteintes causées à la nature ordinaire ? En 1976, date où l'étude d'impact et, avec elle, la séquence éviter, réduire, compenser (ERC) apparaissent en droit français, il n'est pas question de « nature ordinaire ». Notons que la législation actuelle n'utilise pas non plus cette terminologie. C'est pourquoi, nous reprendrons ici la définition de la nature ordinaire d'Aline Treillard : un compartiment imbriqué de nature sous influence humaine, dont les traits fonctionnels produisent des interactions mutuellement profitables. Elle désigne aussi bien des espaces communs non protégés comme des espaces en friche, délaissés, exploités, aménagés, que des espèces abondantes dont l'état de conservation a priori favorable répond en réalité à des degrés variés (2019). Cette définition converge avec celle qui a été construite dans le cadre du projet de recherche CompAg qui répond à trois critères : ne pas être remarquable, être peu complexe (au sens de l'écologie du paysage) et se structurer sur une dépendance forte aux activités humaines dans son histoire et son fonctionnement actuel (Pellegrin, 2018). Quels intérêts à compenser ces atteintes ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03550728, version 1 (01-02-2022)

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  • HAL Id : halshs-03550728 , version 1

Citer

Marthe Lucas. COMPENSER LES ATTEINTES PORTÉES À LA NATURE ORDINAIRE : QUE DIT LE DROIT ?. 2022. ⟨halshs-03550728⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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