L'actualisation de la BDES au regard du droit transitoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

L'actualisation de la BDES au regard du droit transitoire

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

Résumé

Cour de cassation (Chambre sociale) 10 novembre 2021 SAS Ericsson France c/ Syndicat CGT-UFICT et autres Arrêt no 1264 FS-B, pourvoi no 19-20.123, D. 2021. 2093 - Observations sous Cour de cassation (soc.), 10 novembre 2021, no 19-20.123, D. 2021. 2093, SAS Ericsson France c/ Syndicat CGT-UFICT et autres

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https://shs.hal.science/halshs-03564051

Soumis le : jeudi 10 février 2022-10:27:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03564051 , version 1 (10-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03564051 , version 1

Citer

Franck Petit. L'actualisation de la BDES au regard du droit transitoire. Droit Social, 2022, 2, pp.184. ⟨halshs-03564051⟩

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