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Article dans une revue Droit Social Année : 2022

L'invitation par courrier à la négociation préélectorale

Résumé

(Chambre sociale) 8 décembre 2021 Société Serenest entreprise c/ Syndicat Alliance ouvrière et syndicat CFDT HTR Arrêt no 1407 F-B, pourvoi no 20-16.696 - Observations sous Cour de cassation (soc.), 8 décembre 2021, no 20-16.696, Société Serenest entreprise c/ Syndicat Alliance ouvrière et syndicat CFDT HTR

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Droit
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Dates et versions

halshs-03564053, version 1 (10-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03564053 , version 1

Citer

Franck Petit. L'invitation par courrier à la négociation préélectorale. Droit Social, 2022, 2, pp.187. ⟨halshs-03564053⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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