Composition des commissions d'appel d'offres et de délégation de service public des syndicats de communes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Composition des commissions d'appel d'offres et de délégation de service public des syndicats de communes

Jean-François Lachaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1110541
  • IdRef : 026958279

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03566361, version 1 (11-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03566361 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Composition des commissions d'appel d'offres et de délégation de service public des syndicats de communes. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 05, pp.294. ⟨halshs-03566361⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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