Nature de la responsabilité du licencié qui ne respecte pas les conditions contractuelles d'utilisation d'un logiciel : la cour d'appel de Paris persiste à semer le doute ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2022

Nature de la responsabilité du licencié qui ne respecte pas les conditions contractuelles d'utilisation d'un logiciel : la cour d'appel de Paris persiste à semer le doute !

Pauline Léger
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris (pôle 5, ch. 2), 19 mars 2021, no 19/17493

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Soumis le : vendredi 11 février 2022-18:05:58

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Citer

Pauline Léger. Nature de la responsabilité du licencié qui ne respecte pas les conditions contractuelles d'utilisation d'un logiciel : la cour d'appel de Paris persiste à semer le doute !. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 02, pp.89. ⟨halshs-03566967⟩

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