La doctrine, interprète concurrent du Conseil constitutionnel ? Cas français. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2022

La doctrine, interprète concurrent du Conseil constitutionnel ? Cas français.

Résumé

The French constitutional doctrine can only be considered as a competing interpreter of the Constitutional Council in specific senses of the concept of competition. The idea itself of interpretative competition between French constitutional doctrine and the Constitutional Council comes up against several gridlocks. In the cases where such a relationship can nevertheless be envisaged, it is today clearly unbalanced to the detriment of the Academics.
La doctrine constitutionnelle française ne peut être considérée comme un interprète concurrent du Conseil constitutionnel que dans des sens spécifiques du concept de concurrence. La pensée même d’un rapport de concurrence interprétative entre la doctrine française et le Conseil constitutionnel se heurte en effet à quelques impasses. Dans les hypothèses où ce rapport peut néanmoins être envisagé, il présente aujourd’hui un déséquilibre certain au détriment de la doctrine.

Dates et versions

halshs-03572687 , version 1 (14-02-2022)

Identifiants

Citer

Véronique Champeil-Desplats. La doctrine, interprète concurrent du Conseil constitutionnel ? Cas français.. La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13399⟩. ⟨halshs-03572687⟩
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