L’interprétation présidentielle de la Constitution dans les régimes parlementaires : une comparaison franco-italienne
Résumé
Is the President of the Republic an authentic interpreter of the Constitution? In France, the primacy of the presidential function is still explained solely on the basis of political factors. In this view, the presidential practice would only be the direct consequence of the excesses of rationalised parliamentarism. The “practice” would have no legal value and would reflect, at most, the gaps between the constitutional texts - i.e. the norms - and the practices followed by the public authorities. However, this reading grid seems to clash with the examination of comparative law. In Italy, where the degree of parliamentary rationalisation is much weaker, the President of the Republic has progressively acquired various political prerogatives which also escape the letter of the Constitution, particularly in the area of resolving ministerial crises. Therefore, presidential practice cannot be excluded from the legal sphere. On the contrary, it would be the expression of the primacy of certain institutional interpretations of the Constitution which, in the course of time, have ended up imposing themselves on all the constituted powers.
Le Président de la République est-il un interprète authentique de la Constitution ? En France, la primauté de la fonction présidentielle est encore expliquée, de nos jours, uniquement sur la base de facteurs d’ordre politique. Dans cette optique, la pratique présidentielle ne serait que la conséquence directe des excès du parlementarisme rationalisé. Cette dernière n’aurait aucune valeur juridique et reflèterait, tout au plus, les écarts existants entre les textes constitutionnels – soit les normes – et les usages suivis par les pouvoirs publics. Or, cette grille de lecture semble se heurter à l’examen du droit comparé. En Italie, où le degré de rationalisation parlementaire n’est que très faible, le Président de la République a progressivement acquis de nombreuses prérogatives politiques qui échappent, elles aussi, à la lettre de la Constitution, notamment en matière de résolution des crises ministérielles. La pratique présidentielle ne saurait donc être écartée a priori de la sphère juridique. Elle serait, à l’inverse, l’expression de la primauté de certaines interprétations institutionnelles de la Constitution qui, au cours du temps, ont fini par s’imposer à l’ensemble des pouvoirs constitués.