Les salariés, l'AGS et la réforme du droit des restructurations et de l'insolvabilité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2022

Les salariés, l'AGS et la réforme du droit des restructurations et de l'insolvabilité

Résumé

À propos de l'ordonnance no 2021-1193 du 15 septembre 2021 et du décret no 2021-1218 du 23 septembre 2021

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03579039, version 1 (17-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03579039 , version 1

Citer

Quentin Urban. Les salariés, l'AGS et la réforme du droit des restructurations et de l'insolvabilité. Revue de droit du travail, 2022, 02, pp.82. ⟨halshs-03579039⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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