Accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Soumis le : vendredi 18 février 2022-11:45:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-03579798 , version 1 (18-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03579798 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 02, pp.99. ⟨halshs-03579798⟩

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