Les faux-semblants des contrats de maîtrise de la dépense publique

Julien Martin

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Les faux-semblants des contrats de maîtrise de la dépense publique

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Julien Martin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051840
IdHAL : julien-martin
IdRef : 070488479

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Mots clés

Finance et Fiscalité Collectivité Territoriale Finances locales Dépenses des collectivités Contrats avec l'Etat Relations des collectivités avec l'Etat Conventions entre l'Etat et les collectivités Contractualisation sur l'évolution des dépenses

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03580247

Soumis le : vendredi 18 février 2022-15:06:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-03580247 , version 1 (18-02-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03580247 , version 1

Citer

Julien Martin. Les faux-semblants des contrats de maîtrise de la dépense publique. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 06, pp.340. ⟨halshs-03580247⟩

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Les faux-semblants des contrats de maîtrise de la dépense publique

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