Les unités de compensation dans la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit et ville Année : 2017

Les unités de compensation dans la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

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Droit
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  • HAL Id : halshs-03584642 , version 1

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Gilles J. Martin. Les unités de compensation dans la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Droit et ville, 2017, 83, pp.45-58. ⟨halshs-03584642⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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