Les potentialités de l’obligation réelle environnementale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2016

Les potentialités de l’obligation réelle environnementale

Gilles J. Martin
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03584662

Soumis le : mardi 22 février 2022-15:48:27

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  • HAL Id : halshs-03584662 , version 1

Citer

Gilles J. Martin. Les potentialités de l’obligation réelle environnementale. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2016, 249, pp.334. ⟨halshs-03584662⟩

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