Modes alternatifs de règlement des conflits et contentieux de l'urbanisme : l'exemple de l'article L. 600-8 du Code de l'urbanisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2021

Modes alternatifs de règlement des conflits et contentieux de l'urbanisme : l'exemple de l'article L. 600-8 du Code de l'urbanisme

Florence Nicoud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051836
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Domaines

Droit

Gredeg Gredeg  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03584775

Soumis le : mardi 22 février 2022-16:20:01

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03584775 , version 1 (22-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03584775 , version 1

Citer

Florence Nicoud. Modes alternatifs de règlement des conflits et contentieux de l'urbanisme : l'exemple de l'article L. 600-8 du Code de l'urbanisme. Droit administratif, 2021, 3, pp.11-15. ⟨halshs-03584775⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More