Clause compromissoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Clause compromissoire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03587055 , version 1 (24-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03587055 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. Clause compromissoire. Les principales clauses des contrats d’affaires, 2ème édition, LGDJ-Lextenso, pp.131, 2018. ⟨halshs-03587055⟩
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