L’exemple de l’indemnisation des victimes d’attentats dans le cadre du contentieux de la responsabilité administrative - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

L’exemple de l’indemnisation des victimes d’attentats dans le cadre du contentieux de la responsabilité administrative

Florence Nicoud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051836
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03587303

Soumis le : jeudi 24 février 2022-14:22:37

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Dates et versions

halshs-03587303 , version 1 (24-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03587303 , version 1

Citer

Florence Nicoud. L’exemple de l’indemnisation des victimes d’attentats dans le cadre du contentieux de la responsabilité administrative. Le juge et la sécurité nationale, Mare & Martin, pp.211-224, 2019, 978-2-84934-422-4. ⟨halshs-03587303⟩

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