Enfant handicapé et résidence alternée : quand le juge en appelle au législateur
Résumé
Note sous Civ. 2e, 25 nov. 2021, no 19-25.456
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03588784
Soumis le : vendredi 25 février 2022-10:46:56
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03588784 , version 1
Citer
Simon Riancho. Enfant handicapé et résidence alternée : quand le juge en appelle au législateur. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.137. ⟨halshs-03588784⟩
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