La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus

Résumé

F. DURAND (Dir.),Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021, 222 pages

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03588789

Soumis le : vendredi 25 février 2022-10:47:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03588789 , version 1 (25-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03588789 , version 1

Citer

Michel Borgetto. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.187. ⟨halshs-03588789⟩

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