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Article dans une revue Cahiers de droit de l'entreprise Année : 2013

Quelles responsabilités pour les dirigeants et les associés ?

Serge Vicente
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051809

Résumé

La dernière décennie a permis une clarification des responsabilités existant au sein des sociétés commerciales. Si la responsabilité du dirigeant en dehors des actes de gestion semble bien être devenue une réalité, sa portée devrait pouvoir être enfermée dans de justes limites par le développement d'une responsabilité personnelle de l'associé du fait des décisions collectives.

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03589130, version 1 (25-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03589130 , version 1

Citer

Serge Vicente. Quelles responsabilités pour les dirigeants et les associés ?. Cahiers de droit de l'entreprise, 2013, 2, pp.dossier 12. ⟨halshs-03589130⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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