L'incompatibilité des sanctions de droit commun de l'inexécution contractuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L'incompatibilité des sanctions de droit commun de l'inexécution contractuelle

Quentin Guiguet-Schielé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052057
  • IdRef : 086910094
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

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Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:06:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-03603940 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603940 , version 1

Citer

Quentin Guiguet-Schielé. L'incompatibilité des sanctions de droit commun de l'inexécution contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.797. ⟨halshs-03603940⟩

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