La réduction du délai d'attente du regroupement familial au nom du « principe de l'effectivité » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La réduction du délai d'attente du regroupement familial au nom du « principe de l'effectivité »

Résumé

(CEDH, gr. ch., 9 juill. 2021, no 6697/18, M. A. c/ Danemark, AJDA 2021. 1907, chron. L. Burgorgue-Larsen)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03603945, version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603945 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La réduction du délai d'attente du regroupement familial au nom du « principe de l'effectivité ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.848. ⟨halshs-03603945⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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