La médecine et le droit : la nécessité des soins peut-elle justifier des irrégularités de procédure ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La médecine et le droit : la nécessité des soins peut-elle justifier des irrégularités de procédure ?

Résumé

(Civ. 1re, 29 sept. 2021, no 20-14.611, D. actu. 7 oct. 2021, obs. C. Hélaine ; D. 2021. 1769 ; Civ. 1re, 15 sept. 2021, no 20-15.610, D. actu. 27 sept. 2021, obs. C. Hélaine ; D. 2021. 1675 ; Civ. 1re, 8 juill. 2021, avis no H 21-70.010, D. actu. 19 juill. 2021, obs. C. Hélaine)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03603950, version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603950 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La médecine et le droit : la nécessité des soins peut-elle justifier des irrégularités de procédure ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.864. ⟨halshs-03603950⟩
7 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus