La bonne foi implique-t-elle l'égalité de traitement ?
Résumé
(Versailles, 12e ch., 24 juin 2021, no 19/05687)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
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Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:06:32
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03603956 , version 1
Citer
Hugo Barbier. La bonne foi implique-t-elle l'égalité de traitement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.875. ⟨halshs-03603956⟩
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