Retour sur l'articulation de la promesse de contrat et du droit de préemption - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Retour sur l'articulation de la promesse de contrat et du droit de préemption

Résumé

(Civ. 3e, 23 sept. 2021, no 20-17.799, à paraître au Bulletin, D. 2021. 1766 ; RTD civ. 2021. 910, obs. P.-Y. Gautier)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03603957, version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603957 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Retour sur l'articulation de la promesse de contrat et du droit de préemption. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.877. ⟨halshs-03603957⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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