De la liberté de répartition du risque d'inexécution par les clauses de responsabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

De la liberté de répartition du risque d'inexécution par les clauses de responsabilité

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 7 juill. 2021, no 19-22.807, inédit)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03603960

Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:06:37

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:41

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03603960 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603960 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la liberté de répartition du risque d'inexécution par les clauses de responsabilité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.881. ⟨halshs-03603960⟩

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