La condition suspensive relative au maintien du dirigeant de la société contractante est-elle potestative ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La condition suspensive relative au maintien du dirigeant de la société contractante est-elle potestative ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 22 sept. 2021, no 19-23.958, inédit, Rev. sociétés 2021. 700, obs. P. Pisoni)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03603963

Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:06:40

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03603963 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603963 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La condition suspensive relative au maintien du dirigeant de la société contractante est-elle potestative ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.886. ⟨halshs-03603963⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More