L'article 145 du code de procédure civile est-il ouvert au plaideur qui n'a pas la charge de la preuve ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L'article 145 du code de procédure civile est-il ouvert au plaideur qui n'a pas la charge de la preuve ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Soc. 22 sept. 2021, no 19-26.144, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 1722)

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Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:06:41

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Dates et versions

halshs-03603964 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603964 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'article 145 du code de procédure civile est-il ouvert au plaideur qui n'a pas la charge de la preuve ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.887. ⟨halshs-03603964⟩

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