Quelle incidence de la pension de réversion versée au conjoint survivant du chef d'un premier mariage sur l'évaluation de son préjudice économique consécutif au décès d'un second conjoint ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Quelle incidence de la pension de réversion versée au conjoint survivant du chef d'un premier mariage sur l'évaluation de son préjudice économique consécutif au décès d'un second conjoint ?

Résumé

(Civ. 2e, 16 sept. 2021, no 20-14.383, D. 2021. 1719 ; ibid. 1980, obs. M. Bacache, A. Guégan et S. Porchy-Simon ; AJ fam. 2021. 567, obs. J. Casey ; RCA 2021. Comm. 210, obs. S. Hocquet- Berg)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03603966, version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603966 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Quelle incidence de la pension de réversion versée au conjoint survivant du chef d'un premier mariage sur l'évaluation de son préjudice économique consécutif au décès d'un second conjoint ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.894. ⟨halshs-03603966⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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