Modalités de détermination du taux d'AIPP pour apprécier la prise en charge par l'ONIAM d'une infection nosocomiale causant un accident médical - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Modalités de détermination du taux d'AIPP pour apprécier la prise en charge par l'ONIAM d'une infection nosocomiale causant un accident médical

Résumé

(Civ. 2e, 2 juin 2021, no 19-24.511, F-D, RCA 20212. Comm. 155, obs. S. Hocquet-Berg)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03603969, version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603969 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Modalités de détermination du taux d'AIPP pour apprécier la prise en charge par l'ONIAM d'une infection nosocomiale causant un accident médical. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.903. ⟨halshs-03603969⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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