Le revirement pour le passé ou l'art d'effacer les traces… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Le revirement pour le passé ou l'art d'effacer les traces…

Résumé

(Civ. 3e, 23 juin 2021, no 20-17.554, publié au Bulletin ; D. 2021. 1574, note Léa Molina ; ibid. 2251, chron. A.-L. Collomp, B. Djikpa, L. Jariel, A.-C. Schmitt et J.-F. Zedda ; RTD civ. 2021. 630, obs. H. Barbier)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03603978, version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603978 , version 1

Citer

Philippe Théry. Le revirement pour le passé ou l'art d'effacer les traces…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.934. ⟨halshs-03603978⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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