Le revirement pour le passé ou l'art d'effacer les traces… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Le revirement pour le passé ou l'art d'effacer les traces…

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 23 juin 2021, no 20-17.554, publié au Bulletin ; D. 2021. 1574, note Léa Molina ; ibid. 2251, chron. A.-L. Collomp, B. Djikpa, L. Jariel, A.-C. Schmitt et J.-F. Zedda ; RTD civ. 2021. 630, obs. H. Barbier)

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Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:06:54

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03603978 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603978 , version 1

Citer

Philippe Théry. Le revirement pour le passé ou l'art d'effacer les traces…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.934. ⟨halshs-03603978⟩

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