Les méandres inutiles de l'art. 918 c. civ. : cas d'école

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

(1, 2)

1
2

Jérôme Casey

Université de Bordeaux

Succession Quotité disponible Aliénation à charge d'usufruit Réduction Consentement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03612145

Soumis le : jeudi 17 mars 2022-15:18:14

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

halshs-03612145 , version 1 (17-03-2022)

Jérôme Casey. Les méandres inutiles de l'art. 918 c. civ. : cas d'école. Actualité juridique Famille, 2022, 03, pp.166. ⟨halshs-03612145⟩

13 Consultations

0 Téléchargements