Une décision explosive !

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

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Thibaut Leleu

Université d'Artois

Centre Droit Ethique et Procédures

Responsabilité Acte Unilateral Régime spécial de responsabilité Essai nucléaire Présomption de causalité Possibilité pour l'administration de renverser la présomption de causalité Loi Application de la loi dans le temps

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03613491

Soumis le : vendredi 18 mars 2022-14:54:45

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:33

halshs-03613491 , version 1 (18-03-2022)

Thibaut Leleu. Une décision explosive !. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 10, pp.594. ⟨halshs-03613491⟩

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