15 ans de droit au logement opposable : la Cour des comptes dresse un bilan mitigé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

15 ans de droit au logement opposable : la Cour des comptes dresse un bilan mitigé

Alice Fuchs-Cessot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 926523
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Centre de recherches juridiques de Paris 8

Résumé

Le droit au logement opposable. Une priorité à restaurer, Rapport de la Cour des comptes, janvier 2022

Mots clés

Logement Social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03614130

Soumis le : samedi 19 mars 2022-17:55:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03614130 , version 1 (19-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03614130 , version 1

Citer

Alice Fuchs-Cessot. 15 ans de droit au logement opposable : la Cour des comptes dresse un bilan mitigé. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 03, pp.162. ⟨halshs-03614130⟩

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