L'intérêt communautaire, trente ans après - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

L'intérêt communautaire, trente ans après

François Benchendikh
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757750
  • IdRef : 100474152
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026

Résumé

(de la loi ATR à la loi 3DS)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03617671

Soumis le : mercredi 23 mars 2022-15:58:44

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-16:46:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03617671 , version 1 (23-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03617671 , version 1

Citer

François Benchendikh. L'intérêt communautaire, trente ans après. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 03, pp.121. ⟨halshs-03617671⟩

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