L'intérêt communautaire, trente ans après - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

L'intérêt communautaire, trente ans après

Résumé

(de la loi ATR à la loi 3DS)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03617671, version 1 (23-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03617671 , version 1

Citer

François Benchendikh. L'intérêt communautaire, trente ans après. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 03, pp.121. ⟨halshs-03617671⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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