Loi relative à la protection des enfants et MNA : quelle(s) évolution(s) pour les départements ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Year : 2022

Loi relative à la protection des enfants et MNA : quelle(s) évolution(s) pour les départements ?

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-03617673 , version 1 (23-03-2022)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03617673 , version 1

Cite

Delphine Burriez. Loi relative à la protection des enfants et MNA : quelle(s) évolution(s) pour les départements ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 03, pp.137. ⟨halshs-03617673⟩
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