Loi relative à la protection des enfants et MNA : quelle(s) évolution(s) pour les départements ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Loi relative à la protection des enfants et MNA : quelle(s) évolution(s) pour les départements ?

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https://shs.hal.science/halshs-03617673

Soumis le : mercredi 23 mars 2022-15:58:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-03617673 , version 1 (23-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03617673 , version 1

Citer

Delphine Burriez. Loi relative à la protection des enfants et MNA : quelle(s) évolution(s) pour les départements ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 03, pp.137. ⟨halshs-03617673⟩

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