Précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice dès le 1er janvier 2020 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2019

Précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice dès le 1er janvier 2020

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03624820, version 1 (30-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03624820 , version 1

Citer

Marianne Cottin. Précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice dès le 1er janvier 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019. ⟨halshs-03624820⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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