Propositions de réduction des délais de jugement des affaires civiles, Obs. sur Rapp. du groupe de travail en charge de proposer des mesures visant à la résorption des stocks, 31 mars 2021 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2021

Propositions de réduction des délais de jugement des affaires civiles, Obs. sur Rapp. du groupe de travail en charge de proposer des mesures visant à la résorption des stocks, 31 mars 2021

Marianne Cottin

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03624965 , version 1 (30-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03624965 , version 1

Citer

Marianne Cottin. Propositions de réduction des délais de jugement des affaires civiles, Obs. sur Rapp. du groupe de travail en charge de proposer des mesures visant à la résorption des stocks, 31 mars 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03624965⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More