Exécution de l'obligation assortie d'une astreinte par un tiers, Note sur Cass. 2e civ., 10 déc. 2020 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2021

Exécution de l'obligation assortie d'une astreinte par un tiers, Note sur Cass. 2e civ., 10 déc. 2020

Marianne Cottin

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03625004 , version 1 (30-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03625004 , version 1

Citer

Marianne Cottin. Exécution de l'obligation assortie d'une astreinte par un tiers, Note sur Cass. 2e civ., 10 déc. 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03625004⟩
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