Communication par voie électronique devant les cours d’appel, obs. sur Arr. du 20 mai 2020 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin - Année : 2020

Communication par voie électronique devant les cours d’appel, obs. sur Arr. du 20 mai 2020

Marianne Cottin
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Jean Monnet - Saint-Étienne
CV

Domaines

Droit

Marianne Cottin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03625106

Soumis le : mercredi 30 mars 2022-16:25:50

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03625106 , version 1 (30-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03625106 , version 1

Citer

Marianne Cottin. Communication par voie électronique devant les cours d’appel, obs. sur Arr. du 20 mai 2020. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020. ⟨halshs-03625106⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More