Droit local en Alsace-Moselle, entre existence et reconnaissance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Droit local en Alsace-Moselle, entre existence et reconnaissance

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https://shs.hal.science/halshs-03627901

Soumis le : vendredi 1 avril 2022-15:40:16

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

halshs-03627901 , version 1 (01-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03627901 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Droit local en Alsace-Moselle, entre existence et reconnaissance. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 12, pp.697. ⟨halshs-03627901⟩

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